Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Timothée Benard et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : montage et réalisation de vidéos.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Toutes les prestations ci-dessous sont proposées par TIMOTHÉE BENARD :

• Réalisation : écriture de scénario en collaboration avec le CLIENT, préparation du tournage en collaboration avec les différents acteurs présents.
• Captation d’images : interviews, événements, publicité, clips musicaux, etc.
• Montage vidéo : production tous formats, adaptation de la production aux différents supports de diffusion (web, réseaux sociaux, mobile, etc), avec ou sans sous-titrage. 

Suite à un premier contact, TIMOTHÉE BENARD transmettra au CLIENT un devis comportant les informations suivantes :

• Les informations pratiques : lieu, date, horaires et durée du tournage (ou de la vidéo)
• Les scènes, les lieux et les acteurs à filmer (ou non) sous réserve de leur consentement grâce à la signature d’un formulaire de renonciation au droit à l’image écrit et fourni par le CLIENT.
• Les options définies avec le CLIENT et répondant à ses attentes/exigences (réalisations, format, intégrations, musiques, styles, charte graphique, effets, informations/textes/messages affichés à l’écran).
• Le prix et les délais de livraison prévus

Tout autre sujet discuté avec le CLIENT, les termes, les conditions et le prix de la proposition sont valables 30 jours à compter de la réception du devis par mail. La signature du devis par le CLIENT fera office de bon de commande.

Les mentions particulières ajoutées par le CLIENT ne deviennent contractuelles qu’après l’accord signé de TIMOTHÉE BENARD.

La commande est définitive dès réception du devis daté et signé faisant office de bon de commande. Toute modification de commande devra être écrite et signée par le CLIENT et TIMOTHÉE BENARD.

TIMOTHÉE BENARD s’engage à effectuer la prestation dans le respect des indications et des demandes du CLIENT.

TIMOTHÉE BENARD se réserve le droit de modifier les termes de la prestation en cas de contrainte technique et/ou physique liée à la météo, à la santé des acteurs intervenant dans la production ou encore à un accident.

Si la prestation ne peut être réalisée du fait de TIMOTHÉE BENARD, l’acompte est intégralement remboursé au CLIENT et aucune pénalité ne peut être réclamée par le CLIENT.

En cas d’annulation de la part du CLIENT après la signature du devis, l’acompte versé par le CLIENT sera remboursé selon les conditions suivantes :

• Annulation de la prestation plus de 15 jours avant le tournage : remboursement de l’acompte à 100%.
• Annulation de la prestation moins de 15 jours avant le tournage : remboursement de l’acompte à 50%.
• Annulation de la prestation moins de 5 jours avant le tournage : remboursement de l’acompte à 0%.

Le CLIENT s’engage à effectuer les démarches adéquates pour obtenir l’autorisation des tiers visibles dans sa vidéo (collaborateurs, clients, ou toute autre personne apparaissant dans la vidéo). 

Si toutefois, certaines personnes ne souhaitent pas être filmées, le CLIENT s’engage à en informer TIMOTHÉE BENARD avant de démarrer le tournage. La responsabilité de TIMOTHÉE BENARD n’est pas engagée dans la gestion des droits des tiers.

Suite à la PRESTATION effectuée par TIMOTHÉE BENARD, un service après-vente montage est disponible pour effectuer des modifications mineures. Ces modifications sont effectuées à distance. Les deux premières modifications demandées par le CLIENT sont offertes à titre gratuit par TIMOTHÉE BENARD dans la limite de 2h de montage pour chaque modification. À partir d’une troisième modification demandée par le CLIENT ou toute autre modification au-delà de 2h de montage, la prestation sera facturée au tarif de 35€/heure.

La demande de modification doit être effectuée dans les 10 jours suivant la livraison du PRODUIT. Au-delà, aucune modification gratuite ne sera accordée et la demande de modification fera l’objet d’une facturation au tarif initial de 35€/heure.

À la signature du bon de commande, un acompte de 30% du prix de la PRESTATION est demandé. Après réception et validation de la prestation par le CLIENT, ce dernier devra régler les 70% restants.

Le CLIENT se verra remettre une facture à l’issue de la réalisation de la prestation. Ce dernier devra procéder au règlement de la facture dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Le règlement s’effectue par virement bancaire.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des productions livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société TIMOTHÉE BENARD une pénalité de retard de 10%, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ due au titre des frais de recouvrement.

TIMOTHÉE BENARD s’engage à livrer au CLIENT la totalité des PRODUITS prévus dans le devis, et ce dans les délais fixés, sauf causes extérieures à sa responsabilité (contrainte technique et/ou physique liée à la météo, à la santé des acteurs intervenant dans la PRESTATION ou encore à un accident…) ou si la cause du délai est imputable au CLIENT.

La responsabilité de la société TIMOTHÉE BÉNARD ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

L’ensemble des prises de vues réalisées lors du tournage sont nommés “rushes”. Les rushes et contenus photos et/ou vidéos sont conservés pendant 3 mois à compter de la livraison du PRODUIT. Au-delà de ce délai, les rushes sont susceptibles d’être supprimés.

Pendant ce délai, le CLIENT peut demander à TIMOTHÉE BENARD un devis s’il souhaite prolonger la durée de conservation des rushes pour la durée de son choix.

Les rushes vidéo, réalisés lors d’un tournage par TIMOTHÉE BENARD, restent la propriété exclusive de TIMOTHÉE BENARD. La propriété des rushes ne peut être cédée ou livrée.

TIMOTHÉE BENARD décline toute responsabilité en cas de diffusion et/ou exploitation illicite du produit.

TIMOTHÉE BENARD se donne le droit d’utiliser les images issues de la prestation et de les diffuser sur son site internet, via des plateformes vidéo et sur les réseaux sociaux dans un objectif de promotion de son activité. 

En cas de refus de la part du CLIENT, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à TIMOTHÉE BENARD motivant son refus de diffusion dans les 7 jours suivant la livraison du PRODUIT final.

Le CLIENT accepte que sa vidéo soit utilisée à des fins promotionnelles ou au titre de modèle sur le site www.timotheebnd.fr, ou les réseaux sociaux de TIMOTHEE BENARD. La diffusion des images est seulement à but promotionnel, publicitaire et non lucratif. 

Si le CLIENT refuse, il doit signifier par écrit ou par mail son désaccord dans les 7 jours suivant la livraison du PRODUIT final.

Les PARTIES s’engagent réciproquement, tant pendant l’exécution du contrat qu’après, sans durée limitée, à la confidentialité la plus totale, en s’interdisant de divulguer, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soient concernant son cocontractant et ses modalités de fonctionnement, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre de l’exécution de ses PRESTATIONS, à moins que lesdites informations, connaissances ou savoir‐faire ne soient tombés dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d’un règlement particulier ou d’une injonction administrative ou judiciaire. Les PARTIES s’engagent également à faire respecter cette obligation par tous les membres de leurs personnels, chacun se portant fort à l’égard de l’autre.

La confidentialité s’applique aussi, selon les mêmes modalités visées au deux alinéas précédents, aux termes des contrats liant les parties. Par exception, le CLIENT autorise TIMOTHÉE BÉNARD à le citer parmi ses références clients dans ces documents commerciaux, quel qu’en soit le support (plaquette, site internet, etc).

TIMOTHÉE BENARD garde la propriété exclusive des productions réalisées jusqu’à son paiement intégral.

TIMOTHÉE BENARD cède ses droits sur le PRODUIT livré, objet de la commande, dès lors que le paiement complet du prix a été effectué. La totalité des images tournées lors de la PRESTATION restent la propriété exclusive de TIMOTHÉE BENARD, les rushes ne peuvent ni être livrés ou cédés (cf. 14.Conservation des rushes).

Le CLIENT utilise le PRODUIT livré par TIMOTHÉE BENARD sous leur entière responsabilité. En conséquence, TIMOTHÉE BENARD ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’utilisation du PRODUIT qui pourra en être faite par le CLIENT ou les tiers. TIMOTHÉE BENARD ne pourrait également être tenu responsable si l’utilisation du PRODUIT devait contrevenir aux dispositions de la législation française relative au respect de l’ordre public et des bonnes moeurs, ou de toute autre législation étrangère en la matière.

Les présentes sont soumises au droit français.

En cas de litige entre le CLIENT et TIMOTHÉE BENARD, les PARTIES tenteront dans un premier temps de résoudre leur différents par accord amiable en fixant à cette occasion un délai limite pour cette résolution.

À défaut d’accord amiable dans le délai fixé par le CLIENT et TIMOTHÉE BENARD, les PARTIES s’accordent pour donner compétence exclusive aux juridictions de RENNES.